INFORMATIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

Société CANAL+ INTERNATIONAL
Société par Actions Simplifiée au capital de 3 912 064 d’euros, Immatriculée au R.C.S Nanterre sous le numéro : 592 033 401

Dont le Siège social est sis : 48 Quai du Point du jour -
BOULOGNE-BILLANCOURT – France

Téléphone : +33(0) 1 71 35 35 35

Directeur de la publication : Jacques du Puy, président.

Hébergeur : Intrinsec
Siège social : Immeuble "Le Clemenceau II" 215 Av. Georges Clemenceau - 92024 Nanterre cedex
Téléphone : +33 1 41 91 77 77

Données personnelles : Les informations recueillies sont traitées par Groupe CANAL+ à des fins de gestion, de statistiques, de prospection commerciale et afin de vous proposer des services adaptés à vos besoins. Ces données sont conservées pendant toute la durée du contrat ainsi que le temps de prescription légale. Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité, que vous pouvez exercer en envoyant un mail à dpo.outremer@canal-plus.com.

Ce site et son contenu sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Certains éléments qui apparaissent sur ce site (et notamment les marques, dessins et logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces marques déposées sont la propriété de GROUPE CANAL+ ou de ses filiales. Toute reproduction, imitation et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, sans l'autorisation expresse et écrite de GROUPE CANAL+, est strictement prohibée.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE CANAL+ CARAIBES
OBJET ET ETENDUE DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'usage des outils et services mis à votre disposition par CANAL+ INTERNATIONAL sur le site internet http://www.canalplus-caraibes.com/implique le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

Par "Service(s)", on entend, sans que cette liste soit limitative, le chat, la mise à disposition d'outils, notamment d'outil de lecture de contenus vidéo et/ou audio et plus généralement tout autre service proposé par CANAL+ INTERNATIONAL sur le site internet de CANAL+ CARAIBES (le « Site »).

Par « Player », on entend l'outil informatique de diffusion et de lecture de contenus vidéo et/ou audio.
Le Player étant exportable, les tiers auront la possibilité de partager les contenus vidéo et/ou audio sur d'autres sites internet ou blog au travers dudit Player en copiant/collant le code informatique prévu à cet effet, sous réserve du respect des conditions prévues à l'article II ci-dessous.

Par "Conditions Générales d'Utilisation", on entend l'ensemble des dispositions prévues et acceptées par les utilisateurs des services dans le cadre de l'utilisation du Site.

CANAL+ INTERNATIONAL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation.

Les modifications apportées par CANAL+ INTERNATIONAL aux Conditions Générales d'Utilisation ne vous seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le Site. Chaque nouvelle connexion au site implique l'acceptation de la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation.

I. INSCRIPTIONS ET DONNEES PERSONNELLES

I.1 INSCRIPTION PRÉALABLE

L'accès aux Services du Site est gratuit et n'est pas soumis à une inscription préalable.

En revanche, seules les personnes ayant dument rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (identifiées par un "*") et demandées au moment de l'inscription et ayant validé l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent avoir l'usage complet des Services du Site.

Au cours de votre inscription il vous est demandé de communiquer des données à caractère personnel, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès aux Services.

Au moment de l'inscription, vous certifiez l'exactitude des informations que vous décidez de communiquer.
CANAL+ INTERNATIONAL se réserve le droit de refuser votre inscription sans vous fournir de raison.
Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin). CANAL+ INTERNATIONAL se réserve la possibilité de refuser l'inscription et/ou de vous demander la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés à tout moment.

Lors de votre inscription, il vous sera demandé d'inscrire un mot de passe et une adresse électronique. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du titulaire de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. C'est pourquoi les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et qu'en leur qualité de parents il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. CANAL+ INTERNATIONAL supprimera immédiatement tout compte d'un titulaire mineur, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture de compte et des contenus y afférents.

Les données collectées au moment de l'inscription sont conservées avec votre autorisation et feront l'objet d'un traitement dans le respect des dispositions de l'article 1.2 ci-dessous.

I.2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l'utilisation des Services, vous pourrez être amené à fournir à CANAL+INTERNATIONAL des données à caractère personnel vous concernant pour utiliser les Sites et bénéficier des Services (notamment et sans que cette liste soit limitative votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, vos données de navigation, vos identifiants d’équipements informatiques tels que l’adresse IP, les programmes visionnés). Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des Services fournis par CANAL+INTERNATIONAL.

Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

Ces données sont destinées au personnel de CANAL+INTERNATIONAL et à ses sous-traitants assurant la fourniture des Sites et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Certaines données pourront également être accessibles à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui CANAL+INTERNATIONAL serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative). Vous dégagez CANAL+INTERNATIONAL de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés à l’utilisation des Services par les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs.

Vos données sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et commerciale des Services ainsi qu’à des fins de mesure d’audience, de suivi de qualité, de paiement des ayants droit, de prospection commerciale ou encore à des fins de détection des fraudes aux droits de CANAL+INTERNATIONAL et pour la gestion des contentieux. Les informations facultatives sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés.

CANAL+INTERNATIONAL pourra vous adresser, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, par tout moyen (courrier postal, email, téléphone), des informations vous permettant de mieux connaître les services de CANAL+INTERNATIONAL ainsi que des propositions commerciales. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.

Vos données personnelles font l’objet d’un archivage électronique par CANAL+INTERNATIONAL pendant toute la durée de souscription aux Services et pendant la durée légale de conservation et de prescription.

Vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

CANAL+INTERNATIONAL peut, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux, susceptibles de vous adresser des offres commerciales. Vous ne pouvez être sollicité par courrier électronique ou sms sans consentement de votre part.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez, à tout moment de différents droits relatifs aux données qui vous concernent (accès, rectification, effacement, opposition, limitation au traitement et portabilité). Vous devez effectuer votre demande en écrivant à CANAL+INTERNATIONAL et en l’accompagnant d’un justificatif d’identité. Vous êtes responsable de l’exercice des droits précités et vous êtes réputé les avoir exercés en votre nom et au nom de tous les membres éventuels de votre foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs.

En ce qui concerne vos données collectées sur l’ensemble du Site, votre demande doit être adressée au Délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique à dpo.outremer@canal-plus.com. Vous avez la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles vous concernant après votre décès.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

CANAL+ INTERNATIONAL attache une importance toute particulière à la sécurité de vos données et met en œuvre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

I.3. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

CANAL+ INTERNATIONAL fera ses meilleurs efforts pour maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

CANAL+ INTERNATIONAL pourra en interrompre l'accès, notamment pour des raisons techniques. CANAL+ INTERNATIONAL n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Vous acceptez le fait que CANAL+ INTERNATIONAL et/ou ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel direct ou indirect de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation ou de l'indisponibilité des Services.

CANAL+ INTERNATIONAL décline toute responsabilité en cas d'utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et vos logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Par ailleurs, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment le fait que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossibles à certaines périodes.

CANAL+ INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

II. DISPOSITIONS RELATIVES AU CHAT ET L’ASSISTANCE A LA NAVIGATION

Le service de Chat de CANAL+ INTERNATIONAL met en relation tout Utilisateur du Site qui souhaiterait prendre contact et communiquer avec un conseiller en ligne.

L'accès au Chat est gratuit et n'est pas soumis à une identification préalable.

CANAL+ INTERNATIONAL collecte et conserve les données des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

Parmi les fonctionnalités du service de Chat proposées par CANAL+ INTERNATIONAL, celui-ci permet notamment aux Utilisateurs Abonnés et Non abonnés de bénéficier d’une assistance à la navigation, effectuée par le conseiller en ligne.

Dans ce cadre, il peut être demandé à l’Utilisateur du Site de communiquer certaines coordonnées en vue d’une assistance guidée sur le Site. Toutefois, tel qu’indiqué ci-dessous, vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’accord de l’Utilisateur à l’assistance à la navigation est systématiquement requis avant toute intervention d’un conseiller en ligne.

Aucun enregistrement ou conservation des données n’est effectuée lors de l’assistance à la navigation par un conseiller en ligne.

III. DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAYER

III.1 LE PLAYER

Le Player est la propriété exclusive de CANAL+. Son utilisation est réservée à un usage personnel et non commercial. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, modifier, altérer, échanger ou exploiter dans un but directement ou indirectement commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie du Player, toute utilisation du Player, ou tout droit d'accès au Player.

III.2 EXPORTATION DU PLAYER

Le Player permet d'exporter les contenus du Site. Sauf accord express de CANAL+ INTERNATIONAL, cette faculté s'adresse uniquement aux particuliers ainsi qu'aux sites médias, pour les besoins d'information du public ou à une actualité immédiate.

L'exportation du Player est strictement réservée à une utilisation non commerciale.

Vous n'avez pas le droit de modifier, créer un service ou une œuvre dérivée, réaliser une compilation de contenus et notamment de plusieurs séquences intégrées dans le Player ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités du Player, notamment les liens qui renvoient vers le Site.
Vous vous engagez à ne pas associer, directement ou indirectement, le Player ainsi que les séquences intégrées au Player à des produits commerciaux, quels qu'ils soient.

En outre, le Player pouvant comprendre une ou plusieurs publicité(s), il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer ou modifier toute diffusion de message publicitaire au travers du Player.

Plus généralement, vous vous engagez à ne pas associer les contenus du Player, de quelque manière que ce soit, à un environnement politique, pornographique ou de manière générale, qui porterait atteinte à la loi ou aux règlements en vigueur et/ou qui porterait atteinte à l'image et/ou à la réputation de CANAL+ et des sociétés de son groupe.

Enfin, vous vous engagez à faire votre affaire de toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation du Player sur votre site Internet ou blog et les paiements éventuellement dus y afférents notamment auprès des sociétés de gestion collective, CANAL+ INTERNATIONAL ne vous apportant aucune garantie à cet égard.

IV. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BON COMPORTEMENT AVEC LA COMMUNAUTE CANAL+

Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans l'usage des Services qui sont mis à votre disposition

Vous vous engagez à ne pas vous livrer à des déclarations et/ou des actions, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi et/ou qui porteraient atteinte à l'ordre public ou aux droits de CANAL+ INTERNATIONAL ou d'un tiers, sous peine de poursuites judiciaires.

Vous vous engagez à ne pas inclure dans la discussion par chat des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites de tiers qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers et/ou qui seraient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

CANAL+ INTERNATIONAL se réserve par ailleurs le droit de clôturer votre espace utilisateur et de bloquer toute nouvelle demande d'inscription.

V. UTILISATION DES COOKIES SUR LES SITES INTERNET DE GROUPE CANAL+

GROUPE CANAL+ et ses filiales éditent plusieurs sites internet parmi lesquels : canalplus-reunion.com (ci-après les « Sites »).

Lors de la consultation des Sites de Groupe Canal+, des cookies (également appelés « témoins de connexion ») sont déposés sur votre terminal qu’il s’agisse de votre ordinateur, votre mobile, votre tablette ou votre télévision connectée (ci-après votre « Terminal »).

La présente section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies déposés sur nos Sites et comment utiliser les différents outils permettant de les paramétrer (acceptation ou refus).

V.1 QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte envoyé au navigateur de votre Terminal par le site internet consulté et qui est stocké dans votre Terminal. Les cookies permettent à GROUPE CANAL+ d’identifier le Terminal sur lequel il est déposé et de recueillir des informations relatives à votre visite sur nos Sites, comme votre parcours sur lesdits Sites.

Dans votre Terminal, les cookies sont gérés par votre navigateur internet. En cas de suppression des cookies conservés au sein de votre Terminal, vos préférences enregistrées au sein de nos Sites seront réinitialisées.

Votre accord sera donc à nouveau demandé lors de votre prochaine visite ou lors du prochain chargement d'une page de nos Sites.

A défaut d’acceptation des cookies ou en cas de suppression des cookies, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour naviguer sur nos Sites. La responsabilité de GROUPE CANAL+ ne pourra être retenue pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé ou moins optimal des Sites résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies.

Les cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel mais ils peuvent être associés aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies (par exemple lors de la création d’un compte sur nos Sites). Vous pouvez alors exercer vos droits selon les modalités détaillées la section Traitement des Données Personnelles des Conditions Générales d’Utilisation des Sites de GROUPE CANAL+.

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique « Que recouvre le terme de « cookies » ou de « traceurs » ? » du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

La CNIL a également réalisé une vidéo explicative « Comment j’ai attrapé un cookie ? » accessible à l’adresse suivante : https://www.dailymotion.com/video/x16lt53_tutoriel-qu-est-ce-qu-un-cookie_tech

V.2 QUI SONT LES EMETTEURS DE CES COOKIES ?

V.2.1 LES COOKIES EXPLOITÉS PAR GROUPE CANAL+ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE VIVENDI

GROUPE CANAL+, qui fait partie du groupe Vivendi, dépose des cookies sur votre Terminal ou permet le dépôt de cookies externes (tiers) afin de traiter des données uniquement pour son compte et pour le compte des sociétés du groupe Vivendi. Dans ce cas de figure, en tant que responsable de traitement des cookies déposés lors de la navigation sur les Sites, de la consultation des vidéos ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires, GROUPE CANAL + détermine les moyens et les finalités du traitement réalisé sur les données collectées grâce aux cookies déposés.

Les cookies permettent d'identifier vos centres d'intérêt au travers des pages consultées sur nos Sites et de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur les autres sites du groupe Vivendi, tels que Dailymotion, Universal, Digitick, Wengo, Seetickets, Radionomy, MyBestPro, etc. Pour une liste exhaustive et à jour des entités appartenant au groupe Vivendi, vous pouvez consulter le site http://www.vivendi.com/vivendi/vivendi-en-bref-2/.

V.2.2 LES COOKIES EXPLOITÉS PAR DES TIERS

GROUPE CANAL+ permet le dépôt de cookies tiers exploités par leurs émetteurs qui sont des sociétés tierces (telles que, notamment, des régies publicitaires, des annonceurs, des agences de conseil en communication, des sociétés de mesure d'audience, des prestataires de publicité ciblée, des plateformes d’enchères en temps réel etc.) afin d'établir votre profil, d'identifier vos centres d'intérêt au travers des pages consultées sur nos Sites, de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur nos Sites et/ou en dehors de nos Sites, de vous regrouper sur des segments de marché qui peuvent être utilisés/vendus à d’autres tiers.

Ils peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur nos Sites ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de nos Sites.

Dans ce cas de figure, les responsabilités sont attribuées à l’émetteur des cookies, qui doit obtenir les consentements pour les traitements dont il est responsable.

De même, GROUPE CANAL+ est susceptible de partager avec des tiers des données de navigation sur ses Sites dans le cadre de partenariats publicitaires.

V.3 QUELLES SONT LES DIFFERENTES CATEGORIES DE COOKIES DEPOSES SUR NOS SITES ?

V.3.1 LES COOKIES DE SESSION D’UTILISATEUR

Les cookies de session d’utilisateur conservent les informations que vous avez dûment complétées sur les formulaires mis à disposition sur les Sites.

V.3.2 LES COOKIES D’AUTHENTIFICATION DE L’UTILISATEUR

Les cookies d’authentification vous permettent d'accéder à votre compte, grâce aux identifiants que vous nous avez antérieurement confiés.

V.3.3 LES COOKIES DE PERSONNALISATION

Les cookies de personnalisation permettent d'adapter la présentation de nos Sites aux préférences d'affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur nos Sites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte.

V.3.4 LES COOKIES DE SÉCURITÉ

Ces cookies permettent de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un Site après un certain laps de temps.

V.3.5 LES COOKIES ANALYTIQUES

Les cookies analytiques permettent de connaître l'utilisation et les performances de nos Sites et d'en améliorer le fonctionnement. Pour cela, ils tracent votre parcours afin d’établir les statistiques de visites. Pour la majorité, ces cookies sont déposés et utilisés par GROUPE CANAL+ et les sociétés du groupe Vivendi.

GROUPE CANAL+ a également recours à la solution de pistage et d'analyse de la performance marketing Google Analytics, éditée par la société Google. Les données collectées le sont au profit de Groupe Canal+ utilisant des cookies associés à votre navigateur. Pour plus d'informations sur la gestion de ces cookies, merci de suivre ce lien : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/

V.3.6 LES COOKIES DE CHAT

Ces cookies permettent notamment :

De permettre l’assistance à la navigation susceptible d’être proposée par un conseiller en ligne lors des discussions par Chat des Sites de CANAL+ INTERNATIONAL ;
De bloquer l’accès au Chat à tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions ou à toute réglementation en vertu de la loi française.

V.3.7 LES COOKIES PUBLICITAIRES

Les cookies publicitaires sont utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d'intérêt sur nos Sites ou en dehors de nos Sites lors de votre navigation sur internet. Ces cookies permettent notamment :

D’adapter les contenus publicitaires selon la navigation de votre Terminal ou les données personnelles que vous avez fournies, notamment en utilisant des fonctionnalités de ciblage (retargeting) pour vous présenter des publicités ou des contacts email suite à votre navigation sur nos Sites ;
De suivre la navigation ultérieure effectuée par votre Terminal ;
D'adapter les espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre Terminal ;
D'adapter la présentation du site auquel mène un contenu publicitaire ;
De limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ;
De calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire ;
De mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

Le refus de ces cookies publicitaires ne conditionne pas votre accès aux Sites. Le refus des cookies publicitaires n'entraînera pas l'arrêt de la publicité sur nos Sites ou sur d’autres sites, mais aura seulement pour effet d'afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d'intérêt ou de vos préférences. En tout état de cause, vous pourrez toujours recevoir des publicités ciblées d'autres entreprises, si vous n'avez pas refusé leurs cookies.

Ces cookies sont déposés par les sociétés du groupe Vivendi, dont GROUPE CANAL+, ou pour leur compte, lors de la visite des sites desdites sociétés du groupe Vivendi, ou par des sociétés partenaires (principalement des régies publicitaires) listées ci-après.

GROUPE CANAL+ fait appel à la solution de data management plateform d’Oracle Bluekai pour définir des profils sur la base de cookies et autres identifiants techniques uniques. Pour en savoir plus sur cette solution, vous pouvez consulter la politique de confidentialité d’Oracle (https://www.oracle.com/legal/privacy/marketing-cloud-data-cloud-privacy-policy.html).

S’agissant des cookies des annonceurs, nous vous invitons à consulter la politique de ces annonceurs et de leurs prestataires publicitaires quand vous vous rendez sur leur site après avoir cliqué sur leur publicité et, dans certains cas, via les icones d’information figurant en haut à droite de leurs publicités.

V.3.7 LES COOKIES DES RÉSEAUX SOCIAUX

Les cookies des réseaux sociaux permettent d'intégrer sur les pages des Sites des liens de partage vers les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google +.

Dans ces cas, le réseau social en question est susceptible de vous identifier grâce à ce lien, même si vous n’avez pas utilisé ce lien lors de votre consultation de nos Sites.

Pour accéder aux politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux inclus sur les Sites et désactiver le traçage par ces derniers, nous vous invitons à vous rendre aux adresses suivantes :

Pour Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/?ref=hc_fnav
Pour Twitter : https://twitter.com/personalization
Pour Google + : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

V.4 COMMENT ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES ?

V.4.1 LA CONFIGURATION DU NAVIGATEUR

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre Terminal et vous demandez de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.). Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Cette configuration diffère sur votre Terminal mobile ou tablette.

Pour iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Pour Android : http://www.wikihow.com/Disable-Cookies#Android_Devices
Pour Blackberry : http://global.blackberry.com/fr/legal/privacy-policy.html#types-info-d
Pour Windows Phone : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Enfin, vous pouvez paramétrer le navigateur de votre Terminal afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites internet que vous ne souhaitez pas être suivis. Cette option est communément appelée « Do Not Track ».

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH11952
Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

Les paramètres de réglage des différents navigateurs sont susceptibles d’évoluer. En cas de difficultés, nous vous invitons à lire la rubrique « Cookies : les outils pour les maîtriser » de la CNIL qui donne des outils et astuces pour limiter les traces de sa navigation web sur les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer : https://www.cnil.fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser/#5554

La configuration sur des plateformes professionnelles

Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion centralisée des cookies proposées par les professionnels de la publicité en vous connectant au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’IABF (Interactive Advertising Bureau France).

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et refuser ou accepter des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter, à la navigation de votre Terminal, les publicités susceptibles d'y être affichées : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Comme indiqué précédemment, cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les tous les sites que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêt.

La configuration des solutions analytiques

Vous avez la possibilité de refuser tout cookie en cliquant sur « opt-out » sur le lien suivant, pour Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

La configuration de la solution Oracle Bluekai Vous avez la possibilité de refuser les cookies Oracle en cliquant sur « opt-out » sur le lien suivant : http://www.bluekai.com/registry/ .

La gestion des préférences de cookies sur les Sites et applications

Vous pouvez à tout moment mettre fin aux publicités personnalisées et au ciblage (retargeting) en refusant les cookies publicitaires à travers les gestionnaires de préférences des cookies proposés sur nos Sites et par nos partenaires listés plus haut, ainsi qu’en cliquant sur les liens de désinscription présents dans les emails.

Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"'

"Adobe Flash Player"' est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"' gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.

Vos choix exprimés en ligne directement auprès de nous

Si vous ne souhaitez pas que nos espaces publicitaires enregistrent des cookies dans votre terminal à des fins publicitaires, vous pouvez cliquer sur ce lien de désactivation, qui enregistrera dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services d'adaptation publicitaire sur les espaces publicitaires que nous opérons.

Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur votre terminal. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à votre navigation et à vos centres d'intérêts.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous -ou nos prestataires- ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Enfin, si vous avez souhaité enregistrer un cookie de désactivation dans votre terminal et que vous souhaitez de nouveau visualiser des contenus publicitaires adaptées à la navigation de votre terminal, cliquez ici.

V.5 SI VOUS PARTAGEZ L'UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D'AUTRES PERSONNES

Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce Terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal.

Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

VI - SERVICES ACCESSIBLES VIA L’ESPACE MYCANAL

1.1 L’espace myCANAL, permet aux abonnés aux OFFRES CANAL+ d'accéder, sous réserve de disposer des équipements et logiciels définis à l'article 2, aux services inclus dans le(s) abonnement(s) :

LIVE TV : accès, sous réserves d'être abonné au service "Multi Ecrans ", aux programmes de votre abonnement aux OFFRES CANAL+ ;
CANAL+ A LA DEMANDE (offres de télévision de rattrapage pour les programmes de votre abonnement aux OFFRES CANAL+.

L 'accès à la Live TV et à A LA DEMANDE/REPLAY est limité à deux connexions simultanées via l’espace MyCanal (sur PC, Mac, Smartphone ou tablette numérique) ou via l 'application "myCANAL " (sur smartphone ou tablette numérique).

Certains programmes des OFFRES CANAL+, en LIVE TV ou A LA DEMANDE/REPLAY, via les réseaux internet, Wi-Fi ou mobiles peuvent faire l'objet d'occultations et/ou de modifications. CANAL+ INTERNATIONAL se réservent la faculté de modifier sans notification préalable tout ou partie des programmes ou services proposés au sein de l’espace myCANAL.

1.2 L’espace myCANAL permet également à tous les utilisateurs, qu'ils soient abonnés aux OFFRES CANAL+ ou non, d 'accéder au GUIDE TV des programmes CANAL+. Seul le GUIDE TV est accessible sans abonnement aux OFFRES CANAL+

La LIVE TV, A LA DEMANDE/REPLAY et LE GUIDE sont ci-après dénommés "les Services myCANAL ".

2 - CONDITIONS TECHNIQUES D 'ACCES AUX SERVICES DE L’ESPACE MYCANAL

Pour accéder à l’espace myCANAL, vous devez disposer d'une connexion internet haut débit (1 Mbps fortement recommandé).

Pour accéder aux services LIVE TV et A LA DEMANDE/REPLAY, vous devez, par vos propres moyens :

Etre équipés de matériels disposant des logiciels et processeurs suivants :
Microsoft® Windows® 8, Windows®7, Windows® Vista Service Pack 2 ou +, Windows ® XP Service Pack 3, comprenant au minimum un processeur type x86 ou x64 cadencé à 2,4 gigahertz ou supérieur (ou d'un processeur Dual Core 2 GHz ou supérieur), et d'une mémoire vive de 512-Mo (1Go fortement conseillé),
Ou le système d'exploitation Mac OS X en version 10.5.7 ou plus récente, comprenant au minimum un processeur Intel Duo, et d 'une mémoire vive de 512 Mo (1Go fortement conseillé),
Avoir installé une version récente du logiciel Silverlight de Microsoft,
Utiliser un navigateur web compatible avec les dernières versions du logiciel Silverlight (liste des navigateurs compatibles sur http://www.microsoft.com/getsilverlight/Get-Started/Install/Default.aspx).CANAL+ INTERNATIONAL fera ses meilleurs efforts pour maintenir accessibles les Services de l’espace myCANAL 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. CANAL+ INTERNATIONAL pourra en interrompre l'accès, notamment pour des raisons techniques. CANAL+ INTERNATIONAL ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

3 - IDENTIFICATION PREALABLE POUR ACCEDER A L'ENSEMBLE DES SERVICES DE L’ESPACE MYCANAL

Pour accéder à l 'ensemble des Services présents sur l‘ESPACE myCANAL, vous devez vous authentifier via la saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Pour en savoir plus sur l’inscription, se reporter au paragraphe I. 1.

4 - CONTENUS ET PROGRAMMES ACCESSIBLES

4.1 PROTECTION DES PROGRAMMES

Les programmes (de la LIVE TV et A LA DEMANDE/REPLAY) de l’espace myCANAL ne sont accessibles que depuis le département ou le territoire de l’abonné et sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée.

Les programmes accessibles au sein de myCANAL sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et droits voisins. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et à l’espace myCANAL, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de CANAL+ INTERNATIONAL, est strictement interdite.

Les "Digital Rights Management " (ou DRM) désignent un système de protection des fichiers numériques permettant de contrôler leur utilisation. Il a pour objectif d'offrir à l'Utilisateur un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les titulaires de droits sur ces Programmes.

L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte au système de protection des fichiers numériques nécessaire à l 'utilisation du Service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.

Toute infraction aux dispositions du présent article (notamment la revente, l'échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers) expose le contrevenant à des poursuites judiciaires et pénales

4.2 PROGRAMMES "ADULTES "

Les OFFRES CANAL+ proposent des programmes réservés à un public adulte averti (dits programmes de catégorie V). Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d'un code parental personnel et modifiable par chaque Utilisateur, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu'ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui permettrait à des mineurs d 'avoir accès à de tels programmes s 'expose à des sanctions pénales (article 227-22 du code pénal).

5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMENTAIRES PARTAGES SUR LE SITE MYCANAL

5.1 RÈGLES GÉNÉRALES DE BON COMPORTEMENT

L'Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous. De façon générale, vous vous interdisez toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site web myCANAL et vous vous engagez à respecter l'image et la réputation de CANAL+ et des sociétés de son groupe.

Sous peine de poursuites judiciaires, vous êtes tenu de ne pas utiliser les Services du site myCANAL notamment pour :

envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, et notamment constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, injurieux, diffamatoire ou autrement répréhensible,
porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs et au respect de la dignité humaine,
transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu,
transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,
transmettre tout message à caractère promotionnel,
transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication,
transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection,
transmettre des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites de tiers qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers et/ou qui seraient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.Vous êtes seul responsable du contenu des commentaires et à ce titre, vous garantissez CANAL+ INTERNATIONAL contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de vos commentaires sur l’espace MYCANAL.

Vous vous engagez à garantir et indemniser CANAL+ INTERNATIONAL ainsi que toute société du Groupe CANAL+ et ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de vos commentaires sur le Service, en violation des présentes

Conditions Générales d'Utilisation, des droits d'autrui ou des lois et règlements en vigueur.

5.2 MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE MODÉRATION DES COMMENTAIRES

Les contraintes de gestion de l’espace myCANAL impliquent que les commentaires que vous déciderez de partager avec la communauté des utilisateurs fassent l'objet d'une modération a posteriori.

En tout état de cause, CANAL+ INTERNATIONAL se réserve la possibilité de supprimer les commentaires à tout moment, sans avoir à vous en informer préalablement, notamment s'ils ne respectent pas les règles de bonne conduite précitées ou les Conditions Générales d'Utilisation.

CANAL+ INTERNATIONAL se réserve par ailleurs le droit de clôturer votre espace utilisateur et de bloquer toute nouvelle demande d'inscription.

5.3 REPRODUCTION DES COMMENTAIRES SUR LES ESPACES COMMUNAUTAIRES

CANAL+ INTERNATIONAL peut choisir de reproduire et mettre à disposition des utilisateurs de l’espace myCANAL tout ou d'une partie du commentaire que vous aurez proposé selon des modalités qu'elle détermine. Il s'agit d'une simple faculté pour CANAL+INTERNATIONAL et non d'une obligation.

Par ailleurs, vous êtes informés du fait que votre commentaire peut être présenté dans d'autres contextes que celui d'origine, associé à d'autres contenus, faire l'objet de liens hypertextes, d'exploitations partielles, et vous déclarez l'accepter.

VII - SERVICES ACCESSIBLES VIA L’ESPACE MYCANAL

1. SERVICES ACCESSIBLES VIA LE SITE WEB ET L’APPLICATION MYCANAL

L’espace myCANAL permet aux abonnés des OFFRES CANAL+ d'accéder, sous réserve de disposer des équipements et logiciels définis à l'article 2 ci-dessous, aux services inclus dans leur(s) abonnement(s) :

LIVE TV : accès aux contenus d’une sélection de chaînes de votre abonnement ;
A LA DEMANDE/REPLAY : offres de télévision de rattrapage d’une sélection de contenus de votre abonnement.

L'accès à la Live TV et à A LA DEMANDE/REPLAY est limité à deux connexions simultanées via l’espace myCANAL disponible sur le site canalplus-caraibes.com (sur PC, Mac, Smartphone ou tablette numérique) ou via l'application « myCANAL Caraïbes » (sur smartphone ou tablette numérique).

Certains contenus en LIVE TV ou A LA DEMANDE/REPLAY, via les réseaux internet, Wi-Fi ou mobiles peuvent faire l'objet d'occultations et/ou de modifications. CANAL+ INTERNATIONAL se réserve la faculté de modifier sans notification préalable tout ou partie des contenus ou services proposés au sein de l’espace myCANAL.

L’espace myCANAL permet également aux abonnés des OFFRES CANAL+ d'accéder à MA GRILLE TV des contenus de leur abonnement.

La LIVE TV, A LA DEMANDE/REPLAY et MA GRILLE TV sont ci-après dénommés « les Services myCANAL ».

2. CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCES AUX SERVICES DE L’ESPACE MYCANAL

2.1. ORDINATEUR

Pour accéder à l’espace myCANAL, vous devez disposer d'une connexion internet haut débit (1 Mbps fortement recommandé).

Pour accéder aux services LIVE TV et A LA DEMANDE/REPLAY, vous devez, par vos propres moyens :

Etre équipés de matériels disposant des logiciels et processeurs suivants :
Microsoft® Windows® 10, Windows® 8, Windows®7, Windows® Vista Service Pack 2 ou +, Windows ® XP Service Pack 3, comprenant au minimum un processeur type x86 ou x64 cadencé à 2,4 gigahertz ou supérieur (ou d'un processeur Dual Core 2 GHz ou supérieur), et d'une mémoire vive de 512-Mo (1Go fortement conseillé) ;
Ou le système d'exploitation Mac OS X en version 10.5.7 ou plus récente, comprenant au minimum un processeur Intel Duo, et d'une mémoire vive de 512 Mo (1Go fortement conseillé) ;
Ou tous les systèmes d’exploitation sur lesquels il est possible d’installer Chrome 35+
Utiliser un navigateur web compatible avec la Google Widevine DRM (Firefox 47+, Chrome 35+, IE11+ uniquement sous windows 8.1+, Edge, Opera 31+, ou consulter la liste des navigateurs compatibles sur http://www.drmtoday.com/platforms).

2.2. EQUIPEMENTS MOBILES

Pour un meilleur confort de visionnage, il est conseillé de privilégier le mode Wi-Fi. L’utilisation de myCANAL par le EDGE/3G/4G peut entraîner des surcoûts de communications liés à la consommation de contenus pour lesquels CANAL+INTERNATIONAL ne saurait être tenue responsable.

2.2.1. EQUIPEMENTS MOBILES ÉQUIPÉS DU SYSTÈME D’EXPLOITATION IOS

myCANAL est accessible depuis tout réseau internet (Wi-Fi, 3G/3G+/4G) sur tous les équipements mobiles équipés du système d’exploitation iOS 8 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL Caraïbes ». La version minimale de iOS nécessaire évoluera en fonction des mises à jour Apple chaque année.

Des limitations d’accès à des contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « jailbreakés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement.

2.2.2. EQUIPEMENTS MOBILES ÉQUIPÉS DU SYSTÈME D’EXPLOITATION ANDROID

myCANAL est accessible depuis tout réseau internet (Wi-Fi, 3G/3G+/4G en Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin uniquement) sur la majorité des tablettes et smartphones équipés du système d’exploitation Android 4.4 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL Caraïbes». La version minimale de Android nécessaire évoluera en fonction des mises à jour de Google.

CANAL+ INTERNATIONAL fera ses meilleurs efforts pour maintenir accessibles les Services de l’espace myCANAL 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. CANAL+ INTERNATIONAL pourra en interrompre l'accès, notamment pour des raisons techniques.

CANAL+ INTERNATIONAL ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

3. IDENTIFICATION PREALABLE POUR ACCEDER A L'ENSEMBLE DES SERVICES DE L’ESPACE MYCANAL

Pour accéder à l’ensemble des Services présents sur l‘espace myCANAL, vous devez vous authentifier via la saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Pour en savoir plus sur l’inscription, se reporter au paragraphe I. 1.

4 - CONTENUS ACCESSIBLES

4.1 PROTECTION DES CONTENUS

Les contenus (de la LIVE TV et A LA DEMANDE) de l’espace myCANAL ne sont accessibles que depuis le territoire de l’abonné et sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée. Les contenus accessibles au sein de myCANAL sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et droits voisins. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et à l’espace myCANAL, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de CANAL+ INTERNATIONAL, est strictement interdite.

Les « Digital Rights Management » (ou DRM) désignent un système de protection des fichiers numériques permettant de contrôler leur utilisation. Il a pour objectif d'offrir à l'Utilisateur un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les titulaires de droits sur ces contenus. L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte au système de protection des fichiers numériques nécessaire à l'utilisation du Service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes. Toute infraction aux dispositions du présent article (notamment la revente, l'échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers) expose le contrevenant à des poursuites judiciaires et pénales.

4.2 CONTENUS « ADULTES »

LES OFFRES CANAL+ proposent des contenus réservés à un public adulte averti. Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d'un code parental personnel et modifiable par chaque Utilisateur, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu'ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage par des mineurs de contenus réservé à un public adulte averti est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui permettrait à des mineurs d'avoir accès à de tels contenus s'expose à des sanctions pénales.

4.3 CANAL+ A LA DEMANDE

La sélection de contenus accessibles dans le cadre de votre abonnement est disponible en vidéo à la demande pendant une durée limitée à compter de leur mise à disposition sur le Site et/ou de leur diffusion. Une fois la première lecture du contenu commencée, le contenu choisi par l'Utilisateur peut être visualisé pendant une durée maximale variable selon les contenus et précisée dans la page de commande du contenu choisi.

5. DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMENTAIRES PARTAGES SUR LE SITE MYCANAL

5.1 RÈGLES GÉNÉRALES DE BON COMPORTEMENT

Vous vous engagez à ne pas vous livrer à des déclarations et/ou des actions, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi et/ou qui porteraient atteinte à l'ordre public ou aux droits des sociétés du Groupe CANAL+ ou d'un tiers. Sous peine de poursuites judiciaires, vous êtes tenu de ne pas utiliser les Services du site myCANAL notamment pour :

envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, et notamment constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, injurieux, diffamatoire ou autrement répréhensible ;
porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs et au respect de la dignité humaine ;
transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu ;
transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
transmettre tout message à caractère promotionnel ;
transsmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication ;
transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ;
transmettre des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites de tiers qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers et/ou qui seraient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Vous êtes seul responsable du contenu des commentaires et à ce titre, vous garantissez CANAL+ INTERNATIONAL contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de vos commentaires sur l’espace myCANAL.

5.2 MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE MODÉRATION DES COMMENTAIRES

Les contraintes de gestion de l’espace myCANAL impliquent que les commentaires que vous déciderez de partager avec la communauté des utilisateurs fassent l'objet d'une modération a posteriori.

CANAL+ INTERNATIONAL se réserve par ailleurs le droit de clôturer votre espace utilisateur et de bloquer toute nouvelle demande d'inscription.

5.3 REPRODUCTION DES COMMENTAIRES SUR LES ESPACES COMMUNAUTAIRES

Dès lors que vous fournissez un commentaire à CANAL+ INTERNATIONAL, vous autorisez gracieusement CANAL+ INTERNATIONAL à reproduire et mettre à disposition ce commentaire sur l’espace myCANAL accessible par tous terminaux et outils de consultation, pour une durée illimitée, sauf opposition de votre part, par courrier ou par mail aux adresses susmentionnées. CANAL+ INTERNATIONAL peut choisir de reproduire et mettre à disposition des utilisateurs de l’espace myCANAL tout ou d'une partie du commentaire que vous aurez proposé selon des modalités qu'elle détermine.

Il s'agit d'une simple faculté pour CANAL+ INTERNATIONAL et non d'une obligation.

CGU. CANAL+ INTERNATIONAL – 25 mai 2018