REGLEMENT DU JEU
« LIGUE 1 »
(du 01/08/2011 au 19/04/2012)

Article 1 : Organisation

La société CANALSATELLITE CARAIBES, S.A.S au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro  B 419.007.596, dont le siège social est situé à l’Immeuble Canal Média – ZAC de Moudong Centre – 97122 BAIE-MAHAULT

ET

La Société CANAL+ANTILLES, SAS au capital de 3.200.000 €, immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE sous le numéro 388 543 126 dont le siège est à Espace Aéroservices – Ancien Aéroport - 97232 LAMENTIN,

ET

La Société CANAL+ GUYANE, SAS au capital de 400.000 €, immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE sous le numéro 398 354 134 dont le siège est à 14 Espace Marengo, ZI Collery - 97300 CAYENNE,

Ci-après dénommées individuellement « la Société Organisatrice » ou collectivement « Les Sociétés Organisatrices »

Organisent du 01 août 2011 au 19 avril 2012 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « LIGUE 1» (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 : Participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en Guadeloupe, en Martinique ou en Guyane, à l’exclusion des membres du personnel et de leur famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs) de la société CANAL+ OVERSEAS et de ses filiales (dont font parties Les Sociétés Organisatrices) et des Distributeurs Agréés LES CHAINES CANAL+/CANALSAT aux Caraïbes.

La participation est limitée à une seule participation par jour et par foyer d’abonnés (même nom, même adresse).

Les participants pourront jouer entre le 01 août 2011 et le 19 avril 2012 inclus jusqu’à minuit :
en se connectant sur la page dédiée au jeu sur le site http://www.canalplus-caraibes.com  ou via l’application mobile, accessible via le QR Code (ou le Carré Flash) figurant sur nos supports de communication (Presse : TV Magazine Guadeloupe , TV Magazine Martinique, TV Magazine Guyane, France-Antilles Guadeloupe, Martinique et Guyane et Anform, Drépavie ; Web : France-Antilles Guadeloupe et Martinique, Yahoo Guadeloupe et Martinique ; et affiches)

et disponible sur les smartphones compatibles, sous réserve d’avoir téléchargé le lecteur de codes 2D ou Tag sur l’application store de votre Smartphone en tapant les mots clés « Mobile Tag » ou « Lecteur QR Code » et scanné le QR Code avec l’application  et en répondant correctement aux questions de l’un des 4 quiz ouvert au jour de leur participation, tel que décrit à l’article 3 ci-après.

La date et l’heure des connexions enregistrées par les systèmes informatiques fait foi.

Chaque participant devra impérativement remplir les champs obligatoires du bulletin de participation signalés par un astérisque. Toute indication inexacte ou incomplète entraînera la disqualification automatique du participant.

Tout autre mode de participation est exclu.

Les frais de connexion permettant la participation au Jeu seront remboursés dans les conditions prévues à l’article 11 du présent règlement.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, ce que tout participant accepte par avance, de faire toutes les vérifications utiles relatives à l’identité et à l’adresse des participants et par voie de conséquence, la validité de leur participation, en requérant la communication d’une copie des documents attestant de leur identité et/ou de leur état civil.

Le non-respect des conditions de participation entraînera automatiquement la disqualification du participant.

Article 3 : Description du Jeu

Le Jeu est composé de 4 quizz :

Quizz n°1 :
Ouvert du 01 août au 15 septembre 2011, composé de 3 questions permettant de départager les gagnants au dit quizz.

Quizz n°2 :
Ouvert du 16 septembre au 24 novembre 2011, composé de 3 questions permettant de départager les gagnants au dit quizz.

Quizz n°3 :
Ouvert du 25 novembre 2011 au 1er mars 2012, composé de 3 questions permettant de départager les gagnants au dit quizz.

Quizz n°4 :
Ouvert du 2 mars au 19 avril 2012, composé de 3 questions permettant de départager les gagnants au dit quizz.

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignement écrite ou téléphonique relative aux questions du Jeu.

Article 4 : Présentation des lots

Le Jeu est doté de 38 lots sur l’ensemble des territoires visés à l’article 2 ci-dessus, repartis de la manière suivante :

Quizz n°1 :
Le Quizz n°1 est doté de 10 lots, à savoir :

- 1er prix : 1 séjour de 3 jours/2 nuits pour 2 personnes à Paris du 30 septembre au 3 octobre 2011 (sous réserve de disponibilité) comprenant : 2 billets aller-retour département de résidence/Paris en classe éco sous réserve de disposer d’un passeport par personne valide et conforme aux exigences françaises au plus tard 30 jours avant la date du séjour, logement, taxes d’aéroports et transferts hôtel/aéroport, transport hôtel/Parc des Princes 2 places pour assister à un match au Parc des Princes le 1er octobre 2011 suivi d’un cocktail (sous réserve de modification ou d’annulation), visite des coulisses de l’entreprise CANAL+,

d’une valeur indicative de 3 000 Euros.

- 2ème prix: 1 pack comprenant 1 sac de sport CANAL+, 1 casquette CANAL+, 1 tour de cou CANAL+, d'une valeur totale de 24,80€ 

- Du 3ème au 4ème prix: 1 pack comprenant 1 maillot canal football club CANAL+, 1 casquette CANAL+, 1 tour de cou CANAL+, d'une valeur totale de 13,50€ 

- Du 5ème au 7ème prix: 1 pack comprenant 1 serviette CANAL+,  1 casquette CANAL+, 1 tour de cou CANAL+, d'une valeur totale de 12,70€ 

8ème  au 10ème prix: 1 pack comprenant 1 ballon CANAL+, une casquette CANAL+, 1 tour de cou CANAL+, d'une valeur totale de 9,50€.

Quizz n°2 :
Le Quizz n°2 est doté de 9 lots, à savoir :

- 1er prix: 1 pack comprenant 1 sac de sport CANAL+, 1 casquette CANAL+, 1 tour de cou CANAL+,d'une valeur totale de 24,80€ 

- 2ème au 3ème prix: 1 pack comprenant 1 maillot canal football club CANAL+, 1 casquette CANAL+, 1 tour de cou CANAL+, d'une valeur totale de 13,50€ >

- 4ème au 6ème prix: 1 pack comprenant 1 serviette CANAL+,  1 casquette CANAL+, 1 tour de cou CANAL+, d'une valeur totale de 12,70€ 

- 7ème au 9ème prix: 1 pack comprenant 1 ballon CANAL+, une casquette CANAL+, 1 tour de cou CANAL+, d'une valeur totale de 9,50€.

Quizz n°3 :
Le Quizz n°3 est doté de 10 lots, à savoir :

- 1er prix: 1 séjour de 3 jours/2 nuits pour 2 personnes à Paris du 6 au 9 avril 2011 (sous réserve de disponibilité) comprenant  2 billets aller-retour département de résidence/Paris en classe éco sous réserve de disposer d’un passeport par personne valide et conforme aux exigences françaises au plus tard 30 jours avant la date du séjour, logement, taxes d’aéroports et transferts hôtel/aéroport, transport hôtel/Parc des Princes 2 places pour assister à un match au Parc des Princes le 7 avril 2012 suivi d’un cocktail (sous réserve de modification ou d’annulation), visite des coulisses de l’entreprise CANAL+,

d’une valeur indicative de 3 000 Euros.

- 2ème prix: 1 pack comprenant 1 sac de sport CANAL+, 1 casquette CANAL+, 1 tour de cou CANAL+, d'une valeur totale de 24,80€ 

- 3ème au 4ème prix: 1 pack comprenant 1 maillot canal football club CANAL+, 1 casquette CANAL+, 1 tour de cou CANAL+, d'une valeur totale de 13,50€ 

- 5ème au 7ème prix: 1 pack comprenant 1 serviette CANAL+, 1 casquette CANAL+, 1 tour de cou CANAL+, d'une valeur totale de 12,70€ 

- 8ème au 10ème prix: 1 pack comprenant 1 ballon CANAL+, une casquette CANAL+, 1 tour de cou CANAL+, d'une valeur totale de 9,50€.

Quizz n°4 :
Le Quizz n°4 est doté de 9 lots, à savoir :

- 1er prix: 1 pack comprenant 1 sac de sport CANAL+, 1 casquette CANAL+, 1 tour de cou CANAL+, d'une valeur totale de 24,80€ 

- 2ème  au 3ème prix: 1 pack comprenant 1 maillot canal football club CANAL+, 1 casquette CANAL+, 1 tour de cou CANAL+, d'une valeur totale de 13,50€ >

- 4ème  au 6ème prix: 1 pack comprenant 1 serviette CANAL+, 1 casquette CANAL+, 1 tour de cou CANAL+, d'une valeur totale de 12,70€ 

- 7ème au 9ème prix: 1 pack comprenant 1 ballon CANAL+,une casquette CANAL+,1 tour de cou CANAL+, d'une valeur totale de 9,50€.

Article 5 : Désignation des gagnants

Quizz n°1 :
Parmi les participants au quizz n°1 ayant complété le formulaire en ligne et répondu correctement aux questions, seront désignés gagnantes les 10 premières personne tirées au sort, selon l’ordre dans lequel leur nom aura été tiré au sort. Le tirage au sort aura lieu le 16 septembre 2011.

Les gagnants du Jeu seront prévenus par email au plus tard 4 mois  suivants la date du tirage au sort. Le nom des gagnants pourra être consulté sur le site www.canalplus-caraibes.com.

Quizz n°2 :
Parmi les participants au quizz n°2 ayant complété le formulaire en ligne et répondu correctement aux questions, seront désignés gagnantes les 9 premières personne tirées au sort, selon l’ordre dans lequel leur nom aura été tiré au sort. Le tirage au sort aura lieu le 25 novembre 2011.

Les gagnants du Jeu seront prévenus par email au plus tard 4 mois  suivants la date du tirage au sort. Le nom des gagnants pourra être consulté sur le site www.canalplus-caraibes.com.

Quizz n°3 :
Parmi les participants au quizz n°3 ayant complété le formulaire en ligne et répondu correctement aux questions, seront désignés gagnantes les 10 premières personne tirées au sort, selon l’ordre dans lequel leur nom aura été tiré au sort. Le tirage au sort aura lieu le 2 mars 2012.

Les gagnants du Jeu seront prévenus par email au plus tard 4 mois  suivants la date du tirage au sort. Le nom des gagnants pourra être consulté sur le site www.canalplus-caraibes.com.

Quizz n°4 :
Parmi les participants au quizz n°4 ayant complété le formulaire en ligne et répondu correctement aux questions, seront désignés gagnantes les 9 premières personne tirées au sort, selon l’ordre dans lequel leur nom aura été tiré au sort. Le tirage au sort aura lieu le 20 avril 2012.

Les gagnants du Jeu seront prévenus par email au plus tard 4 mois  suivants la date du tirage au sort. Le nom des gagnants pourra être consulté sur le site www.canalplus-caraibes.com.

Article 6 : Remise des lots

Les gagnants pourront récupérer leurs lots au siège social de l’une des Sociétés organisatrices, tel qu’indiqué à l’article 1 ci-dessus.

Passée la date du 30 juillet 2012, ils ne pourront plus prendre possession de leur lot qui sera définitivement perdu.

En aucun cas, les lots attribués aux gagnants ne pourront faire l’objet d’un échange à l’initiative des gagnants contre des espèces ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Si l’un des gagnants ne voulait et/ou ne pouvait prendre possession ou utiliser son lot, il n’aurait droit à aucune compensation.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’exiger pour la remise de chaque lot toute justification de l’état civil et de l’adresse du gagnant (adresse légale ou élection de domicile) et de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.

Article 7 : Responsabilité

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, ou d’événements indépendants de leur volonté, elles étaient amenées à annuler la présente opération, à l’écourter, la modifier, la proroger ou la reporter et ce, sans préavis.

Constitueraient notamment des cas de force majeure tout dysfonctionnement du réseau Internet, tout problème d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou de courrier postal, la défaillance de l’un des fournisseurs des lots pour quelque cause que ce soit, toute défaillance des circuits de communication pouvant notamment entraîner un retard de transmission, toute destruction ou dégradation des données, tout accès non autorisé aux formulaires en ligne, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet et aux logiciels.

De même, Les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues pour responsable de tout problème concernant les lots.

En cas de force majeure ou de cas fortuit, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots décrits à l’article 4 du présent règlement par une dotation de valeur équivalente.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

Article 8 : Application du règlement du jeu

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de la SCP Bédes, Michel et Bruxelles, Huissier de Justice, 112 Rue de la République, 97110 Pointe à Pitre (Guadeloupe).

Ce règlement est également consultable aux adresses URL suivantes : www.canalplus-caraibes.com.

Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite soit directement auprès de la SCP Bédés, Michel et Bruxelles soit au siège de l’une des Sociétés Organisatrices (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite adressée à l’une des Sociétés Organisatrices, accompagnée d’un RIB).

Article 9 : Informatique et Libertés

Les informations communiquées par les participants pourront faire l’objet par les Sociétés Organisatrices d’une saisie informatique pour constituer un fichier dont le traitement sera déclaré à la CNIL.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu ont vocation à être traitées afin de gérer la participation au Jeu et la prise de contact avec les gagnants. Elles n’ont pas vocation à être transmises en dehors de l’Union Européenne.

Les données personnelles sont enregistrées dans le fichier de gestion de la clientèle ou des prospects et peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale par la Société Organisatrice auprès de qui l’abonné a souscrit son abonnement LES CHAINES CANAL+ ou CANALSAT, ou par des tiers.

Conformément à la loi n° 78 –17 Informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que les données les concernant fassent l’objet d’un traitement, et, sans motif et gratuitement, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur. Les participants disposent également d’un droit d’accès et de rectification ou de radiation des données personnelles les concernant en écrivant à l’une des Sociétés Organisatrice à l’adresse sus-indiquée..

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, l’abonné peut exprimer son consentement à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par courrier électronique par Les Sociétés Organisatrices et par des sociétés partenaires par tout moyen mis à sa disposition par ces sociétés.

Article 10 : Attributs de la personnalité

Les gagnants autorisent les Sociétés Organisatrices à utiliser leur nom, et le cas échéant leur image à des fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques, sans contrepartie financière ou autre.

Toutefois, la personne ne voulant pas que son nom ou son image soit diffusé doit le faire savoir aux sociétés organisatrices par tout moyen mis à sa disposition. Les gagnants ne pourront prétendre à quelque droit ni rémunération que ce soit, autre que la perception du lot leur revenant.

Article 11 : Remboursement de la participation

Les frais de participation seront remboursés sur la base d’une durée moyenne de 5 minutes d’une communication Internet ou téléphonique au tarif en vigueur au jour de la participation, à toute personne qui en fera la demande écrite (par courrier simple) adressée à l’une ou l’autre des Sociétés Organisatrices aux adresses sus indiquées et ce, au plus tard 30 jours suivant la date de participation au Jeu, accompagnée d'un justificatif d'identité du participant, d'un justificatif des frais occasionnés et d'un RIB ou RIP.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, 3G ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et/ou que le fait pour le participant de se connecter aux sites et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais postaux occasionnés par la demande de remboursement pourront être remboursés sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sous forme de timbre postal, au tarif lent en vigueur au moment de la demande.

Le coût des photocopies sera également remboursé sur demande du participant.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée à une demande par foyer d’abonnés (même nom et même adresse).

Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus, sera rejetée.

Article 12 : Attribution de juridiction

Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement sera tranchée devant les juridictions françaises et dans le respect de la législation française.